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28 juin, 2009

11) CENTRE MATERNEL DES ISLETTES. UNE DECISION DE JUSTICE FIXE, ENFIN, LA RESIDENCE DE MA FILLE. ELLE N’ENTRERA JAMAIS EN APPLICATION SUITE A UNE TOUTE NOUVELLE STRATEGIE.

Classé dans : Non classé — laprotectiondelenfance @ 16:09

11) CENTRE MATERNEL DES ISLETTES. UNE DECISION DE JUSTICE FIXE, ENFIN, LA RESIDENCE DE MA FILLE. ELLE N'ENTRERA JAMAIS EN APPLICATION SUITE A UNE TOUTE NOUVELLE STRATEGIE.1U4r3

LES AGISSEMENTS VISANT A SEPARER UNE ENFANT, DE SON PÈRE, POUR S’OCTROYER DES BUDGETS AUX FRAIS DES CONTRIBUABLES

Par jugement en date du 2 juillet 2007, le Juge aux Affaires Familiales décidait de l’hébergement de ma fille durant la semaine au domicile du père et accordait tous les week-ends du vendredi 18h au dimanche 18h avec la maman. 

Puisque ce jugement précisait également que la première quinzaine de vacances de juillet m’était accordée, je me suis donc présenté au Centre Maternel des Islettes pour prendre ma fille. ( Elle ne m’avait pas vu depuis plus de trois semaines, puisque mes droits d’hébergement avaient été arbitrairement supprimés à l’initiative du Centre Maternel des Islettes ). Au Centre Maternel des Islettes, j’ai présenté le jugement et j’ai pu constater qu’il n’était absolument pas  « au goût  » des trois personnes présentes, elles m’ont déclaré :

« Vous n’aurez pas votre fille, le jugement n’a pas été signifié à Madame » (10) Encore une pirouette de la part du Centre maternel des Islettes pour priver une enfant, de son père, mais aussi pour améliorer la rentabilité du Centre Maternel (aux frais des contribuables). 

Consécutivement à cette opposition, ma fille n’a pu passer qu’une dizaine de jours sur juillet avec son moi.

En Août, conformément au jugement, j’avais également ma fille durant la première quinzaine lorsque les gendarmes sont arrivés avec une plainte pour un abus sexuel à mon encontre et vis-à-vis de ma fille.

C’était la toute nouvelle stratégie. La plainte, adressée à une Juge des Enfants, a été déposée quatre jours après la décision du Juge aux Affaires Familiales, alors même qu’aucun acte de maltraitance de ma part vers ma fille, n’a jamais été évoqué au préalable.

A noter, la plainte était envoyée par télécopie par le . . . => Centre Maternel des Islettes.

Compte tenu de ce que j’ai pu constater à propos de la manière de se préoccuper des besoins fondamentaux d’un enfant au sein du Centre Maternel des Islettes, la toute nouvelle stratégie de la plainte pour abus sexuel a été élaborée par le Centre Maternel des Islettes.

Ce qui est certain, c’est que le Centre Maternel, par expérience, n’ignore ni les stratagèmes ni les résultats. De plus, le retour de ma fille en hébergement au Centre Maternel  était un moyen d’en améliorer la rentabilité. Toujours dans le même sens, la durée du séjour de ma fille au Centre Maternel y sera prolongée jusqu’à son extrême limite légale avec le recours à une dérogation pour gagner encore trois mois aux frais des contribuables.

Je rappelle, pour mémoire, les agissements précédant au Centre Maternel des Islettes aux points: (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10). 

Ainsi, fin août, avant d’être entrée en application, la décision du premier Juge aux Affaires Familiales, qui était tout à fait conforme aux besoins de ma fille qui réclamait son père, était mise en échec  par une juge pour enfants, motif :  Protection de l’enfant  ( ???). J’avais inscrit ma fille pour la rentrée scolaire à Etain, elle est entrée à l’hôpital pour subir un examen gynécologique.. . à l’âge de deux ans et demi.

Une stratégie de barbares avec en arrière plan des intérêts financiers pourrait-elle être couronnée de succès ? OUI. . .  et sans la moindre difficulté, la suite en est la preuve parfaite. 

Le 6 septembre 2007, malgré un résultat d’examen gynécologique négatif, Mme Blin-Dumouchel, juge des enfants, ordonnait le placement de ma fille au Centre maternel des Islettes, avec sa maman et la mise en place d’une mesure d’Investigation et d’Orientation Educative (IOE)

A l’issue de l’audience, ma fille accrochée à mon cou ne voulait pas me quitter.  Voici les propos de M. Breton, responsable du Centre Maternel des Islettes  (il était là lui…, bien placé pour savoir qu’avec l’excellent  travail de voyous accompli il y aurait une source de revenus à reprendre pour améliorer la rentabilité de son Centre): « Il faut qu’elle vienne » 

En cliquant sur ce lien, d’autres agissements de la part des services sociaux. 

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12) UNE SAISINE DU JUGE POUR ENFANTS . . . HORS LA LOI.

Classé dans : Non classé — laprotectiondelenfance @ 16:02

12) UNE SAISINE DU JUGE POUR ENFANTS . . . HORS LA LOI.1U4r3Rappel de la loi.

Article 375-3 du code civil et son commentaire:  Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants. Dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit. Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents. 

Afin de faire obstacle à la saisine du juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit le législateur a prévu une limite légale, énoncée dans le dernier alinéa de l’article 375-3 du code civil relatif à l’assistance éducative : «  Lorsqu’ un jugement a été rendu entre les père et mère  en vue de statuer sur la résidence  d’un enfant  les mesures de l’article 375 du code civil ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur s’est révélé postérieurement à la décision.

Dans l’article 375-3 du code civil, le législateur précise bien une limite légale :  si un fait nouveau (…) s’est révélé postérieurement à la décision. La différence est importante par rapport à un fait: inventé de toutes pièces, quatre jours après la décision du premier magistrat, par la partie adverse qui souhaite contourner la décision.

Précisions concernant la plainte: Elle sort d’un chapeau quatre jours après que le premier magistrat ait décidé d’un hébergement qui ne satisfait ni la maman ni les services sociaux qui pouvaient voir là un moyen de justifier des postes et un moyen supplémentaire de rentabiliser leurs structures . Alors que la maman ne maîtrise  pas correctement la langue française, la plainte sera rédigée en français parfait et adressée par télécopie depuis le …… Centre Maternel des Islettes.

Cette plainte indiquait: « Il m’a déclaré avoir abusé de sa fille » (Une enfant âgée de deux ans à l’époque). La maman qui accuse  d’un abus sexuel (qui aurait eu lieu sept mois plus tôt ) précisera : sur un document « c’était pendant la sieste » et sur un autre « c’était pendant la nuit ». => Un abus, à deux moments différents (???)

La justice n’a voulu tenir compte de l’article 375-3 du code civil:  « une guérilla judiciaire, une prolongation regrettable et inutile de procès, une instabilité et une insécurité persistante et dommageable pour les mineurs concernés », va commencer accompagnée encore et toujours d’une maltraitance institutionnelle. 

Après quatre mois durant lesquels les services sociaux et le Centre Maternel des Islettes ont déjà bien manoeuvré pour qu’un enfant ne leur échappe pas, la mesure de  « protection de l’enfant »  qui venait d’être décidée allait encore faciliter cette situation sous couvert de la mesure d’Investigation et d’Orientation Educative avec l’arrivée d’un nouvel acteur, spécialiste en falsifications: L’ASSOCIATION d’ACTION EDUCATIVE de Verdun.    

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